Location meublée touristique
CONDITIONS D’UTILISATION
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales sont applicables à tous les locataires ayant réservé un séjour au Ptit Beccon et sont réservées à l'usage exclusif des locations saisonnières du Ptit Beccon. Le mot « locataire » désigne le ou les locataires qui ont préalablement réservé ou sont arrivés dans le logement et ont effectué une réservation de location saisonnière auprès du Ptit Beccon. Toute réservation effectuée auprès du Ptit Beccon constitue un contrat. Le Ptit Beccon est propriétaire et administrateur du site www.leptitbeccon.com. Seul le droit français est applicable au contrat.
Article 2 : CONFIDENTIALITE
Le Ptit Beccon s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aurait été amené à lui communiquer lors de l'exécution du présent contrat.
Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables aux demandes d'informations formulées par les administrations et/ou les juridictions.
Article 3 : TARIFS
Les prix et informations publiés sur notre site www.leptitbeccon.com sont non négociables. Les prix établis lors des réservations n'incluent pas la taxe de séjour. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable.
Les prix peuvent varier pendant la saison.
Article 4 : RÉSERVATIONS
Les réservations se font par téléphone ou par mail. Toute réservation sera validée à la réception d'un mail auquel sera joint le contrat de location signé, avec réception de l'acompte par virement bancaire ou par chèque.
Article 5 : ACOMPTES
Si le contrat concerne une location d'une durée supérieure ou égale à 6 nuitées., un acompte est demandé à hauteur de 30 % du montant total de la location. Un acompte est considéré comme une déduction du prix de la location. En cas d'annulation, jusqu'à 14 jours calendaires avant votre arrivée, l'acompte est remboursable. En cas d'annulation 13 jours ou moins avant votre arrivée, aucun acompte n'est remboursable.
Article 6 : PAIEMENT
Le montant total de la location est à régler au plus tard à l'entrée dans le logement.
En cas de séjour supérieur ou égal à 6 nuitées, le montant à régler lors de l'entrée dans le logement correspond au montant total de la location moins le montant de l'acompte.
Le paiement se fait en espèces, par chèque ou par virement. Les chèques vacances, les titres restaurant ainsi que les cartes de crédit ou de débit ne sont pas acceptés par le Ptit Beccon.
Article 7 : TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour est collectée pour le compte de la commune et est payable à l'entrée dans le logement. Un affichage légal est présent dans le logement mentionnant le calcul et le mode de prélèvement de la taxe de séjour.
Article 8 : CAUTION
A l'entrée dans le logement, une caution d'un montant de 300 euros est à remettre à la direction. Cette caution sera restituée si aucun dommage n'est relevé lors du départ des locataires. La caution peut être partiellement ou totalement conservée par le Ptit Beccon dans les cas de figure exposés dans les articles 10, 11 et 14. La caution peut être déposée en espèces, par chèque ou par virement.
Article 9 : CAPACITÉ D'HÉBERGEMENT
L'hébergement est prévu pour un nombre maximum de 4 personnes et 1 bébé. Le lit double peut accueillir 2 personnes, enfant ou adulte. Le lit superposé du bas peut accueillir un enfant ou un adulte. Le lit superposé du haut ne peut accueillir qu'un enfant. Un lit bébé est disponible sur demande. En aucun cas, il ne peut être occupé par plus de 3 adultes et un enfant/adolescent et un bébé éventuellement. La direction se réserve le droit de refuser l'entrée à toute personne supplémentaire. Tout hébergement en nuitée d'une personne non déclarée entrainera la résolution immédiate du contrat et le départ du locataire sans compensation financière.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux ne seront pas admis.
En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location initialement prévue au contrat, sauf accord du Ptit Beccon.
Article 10 : SERVICES
- Ménage : Le montant de la location inclus le ménage. Cependant, la politique "Comme à la maison" appliquée dans ce logement implique un minimum d'entretien et de rangement par le locataire avant la restitution du logement. En cas de constat de manque flagrant de propreté et de rangement lors de la restitution du logement, le Ptit Beccon se réserve le droit de conserver 20% de la caution, soit 60€.
- Linge de lit : Le montant de la location inclus le linge de lit. Aucun changement de linge de lit ne sera proposé durant un séjour inférieur ou égal à 6 nuitées.
- Linge de bain : Le montant de la location inclus le linge de bain. Aucun changement de linge de bain ne sera proposé durant un séjour inférieur ou égal à 6 nuitées.
Article 11 : UTILISATION DES LIEUX
Le Ptit Beccon fournira le logement conformément à la description qu'elle en aura faite et le maintiendra en bon état de fonctionnement. Le locataire profitera de la location de manière paisible et en fera bon usage, selon la destination des lieux. Les locaux loués sont à usage d'hébergement saisonnier touristique.
Au départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'a trouvée à son arrivée. Toutes réparations de quelque importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire lors de la location, seront à sa charge et prélevées sur la caution.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du Ptit Beccon. Le locataire s'interdit de sous-louer, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat ; le montant total du loyer restant acquis ou dû au Ptit Beccon.
L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain du bien loué est interdit.
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité maximale indiquée dans le catalogue ou le descriptif.
Article 12 : BRUIT ET COMPORTEMENT
Ceci est un lieu familial et ne convient à aucun type de fête. Il est demandé au locataire de limiter au maximum le bruit (musique, télévision, conversations fortes, mouvements de meubles, claquements de portes, etc) après 23h.
Le chalet en bois résonne beaucoup. Il est demandé au locataire de ne pas claquer les portes ni les fenêtres, et de déplacer le moins possible le mobilier.
Nous ne tolérerons aucun type de comportement agressif. Toute personne agressive ou en colère ou irrespectueuse envers le voisinage, visiteurs ou la direction sera obligée de partir immédiatement sans aucun remboursement.
Article 13 : ANIMAUX
Le Ptit Beccon n'accepte pas les animaux de compagnie.
Article 14 : INVENTAIRE
L'état des lieux et inventaire contradictoire du mobilier et autres équipements est réalisé en début et en fin de séjour par le Ptit Beccon ou son mandataire dûment mandaté, et le locataire. S'il n'est pas possible d'effectuer l'état des lieux à l'arrivée, le locataire dispose d'un délai de 24 heures pour vérifier l'état des lieux affiché et signaler les éventuelles anomalies constatées au Ptit Beccon. Passé ce délai, les biens loués seront réputés exempts de dommages à l'arrivée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être réalisé soit auprès du Ptit Beccon soit de son mandataire. Si le Ptit Beccon ou son mandataire constate des dégâts ou des manques dans l'inventaire, il doit en informer le locataire dans un délai d'une semaine. Selon la nature des dégâts ou des manques, la caution peut être conservée partiellement ou intégralement pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
Article 15 : ANNULATION / ANNULATION DE SÉJOUR
Nous vous rappelons qu'en application des mesures prévues aux articles L221-28 et suivants du Code de la consommation, aucune des prestations proposées par le Ptit Beccon ne fait l'objet d'un droit de rétractation. En conséquence, toute annulation effectuée par le client après réservation et avant le départ aura les conséquences suivantes :
15 a) ANNULATION A L'INITIATIVE DU LOCATAIRE
En cas d'annulation, jusqu'à 14 jours calendaires avant votre arrivée l'acompte est remboursable. En cas d'annulation 13 jours ou moins avant votre arrivée, aucun dépôt n'est remboursable.
Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures suivant la date d'arrivée indiquée sur le contrat, ce contrat est résilié et le Ptit Beccon peut disposer de sa location. L'acompte est également acquis par le Ptit Beccon.
15 b) RESILIATION A L'INITIATIVE DU PTIT BECCON
En cas de résiliation par le Ptit Beccon, la direction remboursera au locataire l'intégralité des sommes versées. Le locataire ne pourra prétendre à des dommages et intérêts ou à une indemnisation du préjudice moral et du préjudice financier subi.
15 c) RÉSILIATION EN COURS DE CONTRAT
Lorsque la résiliation du contrat par le Ptit Beccon intervient pendant la durée du bail, elle doit être dûment justifiée (non paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, dégradation avérée des lieux loués, plaintes de voisinage…). Cette annulation, qui intervient en personne par accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux heures suivant la réception d'un courrier écrit remis en main propre lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, la totalité du montant de la location reste acquise à le Ptit Beccon.
Article 16 : INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du Ptit Beccon n'est pas mise en cause, aucun remboursement ne sera effectué, hormis la caution.
Article 17 : ASSURANCES
Le Ptit Beccon est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MACIF ASSURANCES
Article 18 : LITIGES
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à Alexandre FAYEN, 131 Route de Beccon, 74350, Cruseilles, qui interviendra pour favoriser la solution amiable règlement des litiges :
- si le contrat a été signé entre le Ptit Beccon et le locataire,
- si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours suivant l'arrivée, pour tout litige concernant l'état des lieux ou le descriptif,
- à la fin du séjour pour tous les autres litiges.
Pour tous les litiges nés de l'exécution ou de l'interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de situation de l'immeuble objet de la location sont compétents.